Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Caen, réf. deliberes, 15 mai 2025, n° 2025002282 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Caen |
| Numéro(s) : | 2025002282 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 15/05/2025
Demandeur(s) : SA à Directoire Groupe BIGARD [Adresse 1] immatriculée au RCS de Quimper n° 776 221 467
Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : Boucherie GRACE DE DIEU [Adresse 2] immatriculée au RCS de Caen n° 914 151 071
Représentant(s) : Non représentée
Audience présidée par Eveline ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assistée lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l’audience publique du 24/04/2025
Ordonnance rendue le 15/05/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Eveline ORY, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Associé ·
- Redressement ·
- Entreprise ·
- Procédure ·
- Redressement judiciaire
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Terme ·
- Juge-commissaire
- Prêt ·
- Finances ·
- Société holding ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit lyonnais ·
- Règlement ·
- Paiement ·
- Caution ·
- Contrats ·
- Mise en demeure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Associé ·
- Jugement ·
- Traiteur ·
- Application
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Expert-comptable ·
- Ouverture ·
- Sociétés ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Débiteur
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Capacité ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Menuiserie ·
- Observation ·
- Entreprise
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cuir ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Maroquinerie ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Commerce de détail ·
- Voyage ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Tribunaux de commerce
- Période d'observation ·
- Conversion ·
- Développement ·
- Assurances ·
- Mandataire judiciaire ·
- Chef d'entreprise ·
- Liquidation ·
- Trésorerie ·
- Sociétés ·
- Maintien
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Renard ·
- Entreprise ·
- Liquidateur ·
- Vaisselle ·
- Marc ·
- Représentants des salariés ·
- Décoration
Sur les mêmes thèmes • 3
- Conciliation ·
- Adresses ·
- Conciliateur de justice ·
- Mission ·
- Accord ·
- Partie ·
- Durée ·
- Activité économique ·
- Échec ·
- Protocole
- Période d'observation ·
- Énergie nouvelle ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Renouvellement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Prolongation ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Commerce
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Rhône-alpes ·
- Adresses ·
- Vienne ·
- Ouverture ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidation judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.