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Sur la décision
| Référence : | T. com. Cahors, procedure collective, 5 janv. 2026, n° 2025001841 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Cahors |
| Numéro(s) : | 2025001841 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001841
JUGEMENT DU 05/01/2026
* DEMANDEUR (S) : MSA Midi Pyrénées Nord (SARL) [Adresse 1] Non comparante et non représentée à l’audience
* DEFENDEUR (S) : [B] [I] [Adresse 2] MONTCLERA [Adresse 3] CAZALS Maître Luc MAZARS, avocat au barreau de Cahors, demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Karine MIELVAQUE JUGES : Philippe PADIE Sylvie MALBREL GREFFIER : Mélanie LACROUX Commis Greffier
MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Avisé ************************************
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d’instance du demandeur,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance N° rôle 2025 001841 de
MSA Midi Pyrénées Nord (SARL)
Contre :
[B] [I]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquide les dépens à la somme de 70.54€ et les laisse à la charge du demandeur
Décision signée électroniquement.
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