TCOM Lyon
5 novembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 5 nov. 2025, n° 2025R01749 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R01749 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Localité 1] – non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Renard ·
- Urssaf ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Marc ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Mission
- Ags ·
- Automobile ·
- Location ·
- Clémentine ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Ouverture ·
- Sociétés ·
- Cessation des paiements ·
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Expert-comptable ·
- Cessation ·
- Commissaire de justice
- Mandat ·
- Finances ·
- Facture ·
- Obligation ·
- Actes judiciaires ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Réseau ·
- Commissaire de justice ·
- Rémunération
- Code de commerce ·
- Concept ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Comptable ·
- Enchère ·
- Liquidateur ·
- Tarifs ·
- Débiteur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Caution ·
- Prêt ·
- Crédit ·
- Paiement ·
- Professionnel ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Banque ·
- Fonds de commerce ·
- Montant
- Aluminium ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Actif ·
- Inventaire ·
- Trésorerie
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Débiteur ·
- Procédure simplifiée ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Activité ·
- Cessation ·
- Maîtrise d'oeuvre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Vanne ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Audience ·
- Jugement ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce
- Capital ·
- Sociétés ·
- Clause pénale ·
- Loyers impayés ·
- Banque centrale européenne ·
- Titre ·
- Contrat de location ·
- Règlement amiable ·
- Contrats ·
- Pénalité
- Redressement ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Procédure ·
- Commissaire de justice ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Liquidateur
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.