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Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, audience d'orientation et de plaidoirie, 14 mai 2025, n° 2025001207 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2025001207 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001207
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 14/05/2025
DEMANDEUR(S)
Defacto, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité 1]
DEFENDEUR(S) :
SASU LELONG & FILS, [Adresse 2] [Localité 2] Numéro siren 305 082 513
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 14/05/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
PRESIDENT: STEPHANE MAS
JUGES : CAUNEILLE THIERRY RICHARD MACIA
ASSISTES D’ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER
DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement de
[Adresse 3]
Contre
SASU LELONG & FILS [Adresse 4]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 14/05/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
LE PRESIDENT
LE COMMIS GREFFIER.
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