Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, audience de mise en etat, 28 mai 2025, n° 2024003173 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2024003173 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003173
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
[Y]
JUGEMENT DU 28/05/2025
DEMANDEUR(S) : M+ MATERIAUX [Y] (SAS) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : ALCALDE Celine LAVOYE Véronique
DEFENDEUR(S) : ALLAM IMAD [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : SCP RECHE – GUILLE MEGHABBAR
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 28/05/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : BERNARD ANCELY
BERNARD MARTIGNOLE
ASSISTES DE Alexandra MARTEL, COMMIS GREFFIER
DEPENS : 99,58 DONT TVA : 16,61
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement de
M+ MATERIAUX [Y] (SAS) [Adresse 1]
Contre
ALLAM IMAD [Adresse 2]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dit que les dépens seront à la charge de ALLAM IMAD dont frais de greffe liquidés à la somme de 99,58 euros dont 16,61 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 28/05/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
LE PRESIDENT
LE COMMIS GREFFIER.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Mobilier ·
- Commissaire de justice ·
- Vente aux enchères ·
- Impôt
- Sociétés ·
- Tube ·
- Succursale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Expertise judiciaire ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Sursis à statuer ·
- Référé ·
- Procédure
- Facture ·
- Banque centrale européenne ·
- Sociétés ·
- Location ·
- Intérêt de retard ·
- Conditions générales ·
- Matériel ·
- Indemnité ·
- Responsabilité limitée ·
- Recouvrement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Magistrat ·
- Plan ·
- Sauvegarde ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Exécution ·
- Règlement ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Environnement ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur
- Europe ·
- Prévoyance ·
- Caisse d'épargne ·
- Protocole d'accord ·
- Cautionnement ·
- Offre de prêt ·
- Tribunaux de commerce ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Caution solidaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Provision ·
- Consignation ·
- Mesure d'instruction ·
- Montant ·
- Cabinet ·
- Rémunération ·
- Contrôle ·
- Expertise ·
- Procédure civile
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Commerce de gros ·
- Délai ·
- Sociétés ·
- Procédure ·
- Objet social
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Créance ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Leasing ·
- Sociétés ·
- Injonction de payer ·
- Matériel ·
- Contrats ·
- Opposition ·
- Tribunaux de commerce ·
- Téléphonie ·
- Internet ·
- Or
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Poisson ·
- Entreprise ·
- Viande ·
- Ouverture
- Peinture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Procédure simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Mandataire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.