Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000243 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000243 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
[Adresse 1] [Localité 1] Numéro siren 345 144 612
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 27/04/2009 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Liquidation judiciaire à l’encontre de [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [U] [V] en qualité de juge commissaire de la procédure de [L] – 3, [Adresse 3].
Désignons M. François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de RODRIGUEZ [Adresse 4].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Audience ·
- Publicité légale ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Entreprise ·
- Juge-commissaire ·
- Publicité ·
- Délai
- Béton ·
- Sociétés ·
- Immobilier ·
- Facture ·
- Délégation ·
- Paiement ·
- Montant ·
- Demande ·
- Créance ·
- Tribunaux de commerce
- Zoo ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Location ·
- Liquidation judiciaire ·
- Machine ·
- Cessation des paiements ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Suppléant ·
- Pourvoir ·
- Procédure ·
- Redressement judiciaire ·
- Qualités ·
- Juge ·
- Ouverture ·
- Répertoire
- Établissement ·
- Adresses ·
- Ostéopathe ·
- Contrats ·
- Diplôme ·
- Frais de scolarité ·
- Préjudice moral ·
- Titre ·
- Chiffre d'affaires ·
- Nullité
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Banque ·
- Engagement ·
- Prêt ·
- Intérêt de retard ·
- Paiement ·
- Caution solidaire ·
- Pénalité ·
- Déchéance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit lyonnais ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Annonce ·
- Associé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Avocat ·
- Cabinet ·
- Jugement
- Redressement judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Cessation
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Global ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Activité ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Conseil ·
- Assurance-vie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Procédure ·
- Sociétés ·
- Bien immobilier ·
- Adresses
- Redressement judiciaire ·
- Entreprise ·
- Ouverture ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Actif
- Commissaire de justice ·
- Pénalité de retard ·
- Courriel ·
- Facture ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Devis ·
- Image ·
- Service ·
- Livraison
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.