Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne, Ordonnance du président en matiere de procedure collective, 7 janvier 2026, n° 2026000141
TCOM Carcassonne 7 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Remplacement du juge commissaire

    La cour a jugé qu'il était nécessaire de pourvoir au remplacement du juge commissaire afin d'assurer la continuité de la procédure de redressement judiciaire.

  • Accepté
    Désignation d'un juge commissaire suppléant

    La cour a estimé qu'il était prudent de désigner un juge commissaire suppléant pour garantir le bon déroulement de la procédure en cas d'absence du juge commissaire principal.

  • Accepté
    Prise en charge des dépens

    La cour a jugé que la prise en charge des dépens en frais privilégiés de procédure était justifiée dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000141
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne
Numéro(s) : 2026000141
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 12 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne, Ordonnance du président en matiere de procedure collective, 7 janvier 2026, n° 2026000141