Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 9 janv. 2026, n° 2026000444 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000444 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
[Adresse 1] (SAS), [Adresse 2]
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 08/11/2023 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Liquidation judiciaire à l’encontre de LE [U] (SAS) – [Adresse 3].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [B] [Q] en qualité de juge commissaire de la procédure de LE [U] (SAS) – [Adresse 3].
Désignons M. [C] [I] [X] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de LE [U] (SAS) – [Adresse 3].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 08/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Activité économique ·
- Exploitation forestière ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Ministère
- Adresses ·
- Intempérie ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Congé ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Dépens ·
- Commerce
- Liquidateur ·
- Sociétés ·
- Aquitaine ·
- Adresses ·
- Banque populaire ·
- Qualités ·
- Atlantique ·
- Signature ·
- Chèque ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Virement ·
- Sel ·
- Enseigne ·
- Accord ·
- Profit ·
- Règlement amiable ·
- Siège social ·
- Tribunaux de commerce ·
- Créance ·
- Assignation
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Service ·
- Redressement judiciaire ·
- Conversion ·
- Avis favorable ·
- Jugement ·
- République ·
- Activité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Peinture ·
- Cessation des paiements ·
- Société par actions ·
- Recouvrement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Créance ·
- Bâtiment
- Banque populaire ·
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Compte courant ·
- Taux légal ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Paiement ·
- Tableau d'amortissement ·
- Amortissement
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Période d'observation ·
- Activité ·
- Diligences
Sur les mêmes thèmes • 3
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Intempérie ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité ·
- Stade
- Liquidation judiciaire ·
- Champagne ·
- Conversion ·
- Boisson ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Publicité ·
- Jugement ·
- Code de commerce ·
- Redressement
- Environnement ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Travaux supplémentaires ·
- Contestation ·
- Se pourvoir
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.