TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS

ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025

N° 65

Rôle n° 2025003704

Nous, Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE

DEMANDEUR(S)

SAS CEG

Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 319 872 172

Représentée par :

SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d’Orléans

DEFENDEUR(S)

Monsieur, [P], [A], exerçant sous l’enseigne B2M

Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculé sous le n° 799 780 796

Représenté par :

SELARL DEREC Avocats au Barreau d’Orléans

Assignation du 21 juillet 2025 pour l’audience du 24 juillet 2025 Affaire plaidée le 11 septembre 2025 Mise à disposition au Greffe au 25 septembre 2025

Copie exécutoire délivrée

A : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL DEREC

Vu l’assignation délivrée à la requête de la SAS CEG demandant de :

Vu les articles 872 et suivants du CPC,

Condamner Monsieur, [P], [T], exerçant sous l’enseigne B2M, à verser à la société CEG la somme provisionnelle de 7 135,20 € TTC à valoir sur le paiement de ses factures,

Condamner Monsieur, [P], [T], exerçant sous l’enseigne B2M, à verser à la société CEG la somme de 1 500 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi que les dépens.

Dans ses conclusions en réponse, Monsieur, [P], [A] demande de :

Donner acte aux parties de leur accord relatif à un règlement amiable du litige qui consiste en un paiement échelonné par Monsieur, [A] de la totalité de sa dette envers la société CEG sur 4 mois selon les modalités suivantes :

* 20/09/2025 : règlement de 1783,80 euros par virement bancaire au profit de CEG

* 20/10/2025 : règlement de 1783,80 euros par virement bancaire au profit de CEG

* 20/11/2025 : règlement de 1783,80 euros par virement bancaire au profit de CEG

* 20/12/2025 : règlement de 1783,80 euros par virement bancaire au profit de CEG

Rejeter toutes les autres demandes.

Avons entendu les parties en leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance,

Sur ce,

A l’audience du 11 septembre 2025, les parties précisent avoir trouver un accord amiable et souhaitent que ce dernier soit homologué par le Tribunal.

En conséquence, le Tribunal homologuera cet accord et précisera que Monsieur, [P], [A] devra régler sa créance à la SAS CEG de la façon suivante par virement bancaire :

* 20/09/2025 : règlement de 1783,80 euros

* 20/10/2025 : règlement de 1783,80 euros

* 20/11/2025 : règlement de 1783,80 euros

* 20/12/2025 : règlement de 1783,80 euros

PAR CES MOTIFS

Par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Homologuons l’accord de règlement défini entre les parties suivant l’échéancier défini ci-dessus, à savoir :

* 20/09/2025 : règlement de 1783,80 euros

* 20/10/2025 : règlement de 1783,80 euros

* 20/11/2025 : règlement de 1783,80 euros

* 20/12/2025 : règlement de 1783,80 euros

Disons qu’en cas de non-respect de règlement d’une seule de ces mensualités, la créance deviendra immédiatement exigible,

Rejetons toutes les autres demandes,

Condamnons Monsieur, [P], [A] en tous les dépens, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros,

Le Greffier S. VATINEL

Le Président.