Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000350 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000350 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
[Adresse 1]
Numéro siren 324 098 177
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 05/11/2018 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Liquidation judiciaire à l’encontre de [A] [G] – [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [G] [X] en qualité de juge commissaire de la procédure de [A] [G] – [Adresse 2].
Désignons M. [E] [L] [Q] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [A] [G] [Adresse 3] [Adresse 2].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Camping ·
- Incendie ·
- Matériel ·
- Assurances ·
- Exploitation ·
- Pierre ·
- Titre ·
- Dommage
- Facture ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Solde ·
- Règlement ·
- Boisson non alcoolisée ·
- Signature électronique ·
- Taux légal ·
- Fourniture
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Adresses ·
- Activité ·
- Redressement judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Fleur ·
- Commerce ·
- Administrateur ·
- Personnes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Ministère public
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Durée ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Plan ·
- Ministère
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Produit agricole ·
- Développement durable ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Activité ·
- Commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Agriculteur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Salarié ·
- Période d'observation ·
- Chef d'entreprise ·
- Paiement
- Adresses ·
- International ·
- Activité économique ·
- Sociétés ·
- Intervention forcee ·
- Instance ·
- Accessoire ·
- Océan ·
- Assignation ·
- Locataire
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Entreprise ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Plan ·
- Vente en gros ·
- Redressement judiciaire ·
- Dominique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Juge-commissaire ·
- Associé ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Enseigne ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Sanction pécuniaire
- Manutention ·
- Code de commerce ·
- Transport ·
- Service ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Comptable ·
- Tiers détenteur ·
- Responsable
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Congé ·
- Recouvrement ·
- Marc ·
- Procédure civile ·
- Pierre ·
- Paiement ·
- Rhône-alpes ·
- Exécution
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.