Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000173 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000173 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
BET WAVELET ERIC (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 789 631 074
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 08/03/2023 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Liquidation judiciaire à l’encontre de BET WAVELET ERIC (SAS) – [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [Y] [E] en qualité de juge commissaire de la procédure de BET WAVELET ERIC (SAS) – [Adresse 2].
Désignons M. [C] [R] [N] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de BET WAVELET ERIC (SAS) – [Adresse 2].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Mandataire ·
- Commissaire de justice ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Ministère public ·
- Débiteur
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Délégation ·
- Activité économique ·
- Taux légal ·
- Courrier électronique ·
- Bon de commande ·
- Dépens
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ministère public ·
- Redressement ·
- Plan ·
- Public ·
- Audience ·
- Revente
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Panama ·
- Mandataire judiciaire ·
- Film ·
- Liquidateur ·
- Courriel ·
- Mise en demeure ·
- Personnes ·
- Augmentation de capital ·
- Sociétés ·
- Qualités
- Menuiserie ·
- Technique ·
- Clause ·
- Acte de vente ·
- Défaut de conformité ·
- Vendeur ·
- Substitution ·
- Livraison ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Paiement ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Jugement ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Travaux publics ·
- Mise en demeure ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Cotisations ·
- Bâtiment ·
- Taux légal ·
- Procédure civile ·
- Paiement ·
- Retard
- Construction métallique ·
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Honoraires ·
- Application ·
- Avance ·
- Accord transactionnel ·
- En l'état ·
- Assignation ·
- Délibéré
- Période d'observation ·
- Activité économique ·
- Création ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Public ·
- Chambre du conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enseigne ·
- Élevage ·
- Assignation ·
- Acompte ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Facture ·
- Cabinet ·
- Obligation
- Période d'observation ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Juge ·
- Mandataire judiciaire ·
- Commerce
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement ·
- Revêtement de sol ·
- Plâtre ·
- Mandataire ·
- Période d'observation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.