Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000347 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000347 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
[C] Sas (SAS)[Adresse 1] [Adresse 2]
Numéro siren 721 950 046
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 27/02/2013 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Sauvegarde à l’encontre de [C] Sas (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [A] [D] en qualité de juge commissaire de la procédure de [C] Sas (SAS) – [Adresse 4].
Désignons M. [R] [V] [M] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [C] Sas (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Transport ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Gré à gré ·
- Liquidateur ·
- Liquidation
- Insuffisance d’actif ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Mandataire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ressort ·
- Registre du commerce ·
- Assesseur ·
- Fond ·
- Code de commerce
- Marc ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Audience ·
- Publicité légale ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Juge-commissaire ·
- Publicité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Renouvellement ·
- Commerce
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Logistique ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Urssaf ·
- Service ·
- Chargement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Procédure simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Durée ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Code de commerce ·
- Inventaire ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Visioconférence ·
- Activité ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil
- Construction ·
- Sociétés ·
- Dissolution ·
- Patrimoine ·
- Opposition ·
- Tribunaux de commerce ·
- Personnalité morale ·
- Adresses ·
- Publicité légale ·
- Transfert
Sur les mêmes thèmes • 3
- Élite ·
- Injonction de payer ·
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Assurances ·
- Activité économique ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Tva ·
- Activité
- Prorogation ·
- Délai ·
- Expertise ·
- Récolte ·
- Tribunaux de commerce ·
- Marc ·
- Rapport ·
- Mesure d'instruction ·
- Cabinet ·
- Dépôt
- Béton ·
- Construction ·
- Demande ·
- Mise en demeure ·
- Pièces ·
- Caution solidaire ·
- Cautionnement ·
- Paiement ·
- Facture ·
- Commissaire de justice
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.