Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000365 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000365 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | AUGE LOIC (SAS) |
|---|
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
[D] [B] (SAS), [Adresse 1] siren 878 523 240
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 30/10/2024 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Liquidation judiciaire à l’encontre de [D] [B] (SAS) – [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [R] [C] en qualité de juge commissaire de la procédure de [D] [B] (SAS) – [Adresse 2].
Désignons M. [Y] [K] [U] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [D] [B] (SAS) – [Adresse 2].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Injonction de payer ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Activité économique ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Tva ·
- Courriel ·
- Jugement ·
- Recevabilité
- Contrats ·
- Facture ·
- Inexecution ·
- Demande ·
- Résiliation ·
- Prestation de services ·
- Engagement ·
- Adresses ·
- Référencement ·
- Service
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Audience ·
- Publicité légale ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Juge-commissaire ·
- Entrepreneur ·
- Publicité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Radiation du rôle ·
- Période d'observation ·
- Instance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Administration
- Rétablissement professionnel ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Procédure ·
- Associé ·
- Paiement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Actif
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Carolines ·
- Capacité ·
- Plan de redressement ·
- Activité ·
- Renouvellement ·
- Administrateur ·
- Redressement judiciaire ·
- Audience
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Acquiescement ·
- Adresses ·
- Tva ·
- Débats ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commerce ·
- Avocat
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Livre ·
- Communiqué ·
- Application ·
- Administration ·
- Procédure ·
- Personnes ·
- Parc
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Société par actions ·
- Activité économique ·
- Créance ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Registre du commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Pain ·
- Actif ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Paiement
- Menuiserie ·
- Sociétés ·
- Renvoi ·
- Prêt bancaire ·
- Courriel ·
- Facture ·
- Pénalité de retard ·
- Référé ·
- Dette ·
- Pénalité
- Sociétés ·
- Global ·
- Semi-remorque ·
- Destination du site ·
- Transporteur ·
- Intérêt ·
- Expertise ·
- Cargaison ·
- Courtier d'assurance ·
- Franchise
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.