Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Castres, réf. audience publique, 17 mars 2026, n° 2026000241 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Castres |
| Numéro(s) : | 2026000241 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES ORDONNANCE DE REFERE DU 17/03/2026
DEMANDEUR (S) : [R] [X] [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2]) : Maître Valérie PICARD ****** DEFENDEUR (S) : [T] (SAS) [Adresse 3] Pépinière d’Entreprises l’Arobase [Localité 1] [Adresse 4] : Maître Charles DECAP – 2CAP LEGAL AVOCATS REPRESENTANT (S) ***** PRESIDENT : MARCOU Jean-Christophe GREFFIER D’AUDIENCE : Maître Edouard LIBES
ORDONNANCE DE DESSISTEMENT D’INSTANCE
Vu le désistement du demandeur, Vu l’acceptation du désistement par la défenderesse, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Nous, juge des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, assisté du greffier,
Constatons l’extinction de l’instance No 2026 000241 de :
[R] [X] [I] (SAS)
Contre
[T] (SAS)
Et nous déclarons dessaisis à compter de ce jour.
Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 € TTC.
Ainsi fait et prononcé en audience des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, le 17/03/2026.
Le Greffier
Le Juge des Référés.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Plan de redressement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Fonds de commerce ·
- Modification substantielle ·
- Jugement ·
- Date ·
- Fond ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Créanciers
- Automobile ·
- Location ·
- Désistement d'instance ·
- Matériel ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Audience
- Activité économique ·
- Registre du commerce ·
- Jugement ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Omission de statuer ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Entrepreneur ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Transport ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Jugement ·
- Code de commerce
- Injonction de payer ·
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Sommation ·
- Ordonnance ·
- Opposition ·
- Travaux agricoles ·
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Adresses
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Débiteur ·
- Jugement ·
- Publication ·
- Actif
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Bière ·
- Liquidation judiciaire ·
- Vin ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Réquisition ·
- Paiement
- Investissement ·
- Facture ·
- Contrats ·
- Clause pénale ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Intérêt ·
- Indemnité ·
- Conditions générales ·
- Clause
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Bâtiment ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Marc ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Insuffisance d’actif ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Audience ·
- Instance ·
- Rôle ·
- Emploi
- Crédit ·
- Commissaire de justice ·
- Prêt ·
- Recherche ·
- Lettre ·
- Adresses ·
- Acte ·
- Clerc ·
- Procès-verbal ·
- Procédure civile
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Personnes ·
- Production ·
- Activité économique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.