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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 14 nov. 2025, n° 2019R00121 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2019R00121 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2019R00121 Expertise :, [Y], [Q] Représentée par Me BOUZOL Sabrina
C/, [Y], [A] Représentée par Me FERNEX DE, [I], [Z]
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu l’article 279 du code de procédure civile,
Vu la décision du 10 Avril 2020 qui a désigné Madame, [W], [D] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la décision du 22 Novembre 2023 qui a désigné Monsieur, [F], [P] en remplacement de Madame, [W], [D],
Vu la demande qui précède de l’expert,
PROROGEONS jusqu’au 28 Février 2026 la date du dépôt du rapport de l’expert.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 35,30 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à, [Localité 1], le 14 Novembre 2025.
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