Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 9 janv. 2026, n° 2023R00018 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2023R00018 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2023R00018
Expertise : SARL LE VIRAGE Représentée par Me, [Localité 1],-[Localité 2] Virginie
C/ SAS ALTITUDE INGENIERIE SAS Représentée par Me BARBIER Anne-Lise SAS GRAVIER BTP Représentée par Me CHAPUIS, [Localité 3]-Xavier SA AXA FRANCE IARD AU TITRE DE SON CONTRAT AVEC ALTITUDE INGENIERIE SA AXA FRANCE IARD AU TITRE DE SON CONTRAT AVEC GRAVIER BTP Représentées par Me PERDRIX Elodie
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu l’article 279 du code de procédure civile,
Vu la décision du 14 avril 2023 qui a désigné M., [W], [L] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l’expert,
PROROGEONS jusqu’au 30 Juin 2026 la date du dépôt du rapport de l’expert.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 62,74 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à, [Localité 4], le 9 Janvier 2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Echo ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Associé ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Activité
- Procédure simplifiée ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ès-qualités ·
- Jugement ·
- Boisson alcoolisée ·
- Adresses ·
- Traiteur
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Garde d'enfants ·
- Période d'observation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Réquisition ·
- Ménage ·
- Personnes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Immobilier ·
- Mission ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Mandataire ·
- Renouvellement ·
- Administrateur
- Banque populaire ·
- Engagement de caution ·
- Sociétés ·
- Caution solidaire ·
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Date ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Crédit
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Activité ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Garde d'enfants ·
- Entreprise
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause ·
- Commerçant ·
- Commerce ·
- Sociétés ·
- Exception d'incompétence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Licence d'exploitation ·
- Site ·
- Contrat de licence ·
- Juridiction
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Livre ·
- Communiqué ·
- Application ·
- Liquidateur ·
- Administration ·
- Procédure ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Location ·
- Automobile ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Clause
- Provision ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Délais ·
- Code de commerce ·
- Facture ·
- Contestation sérieuse ·
- Intérêt légal ·
- Prestations informatique ·
- Titre
- Tribunaux de commerce ·
- Patrimoine ·
- Notification ·
- Délai ·
- Sociétés ·
- Compte ·
- Code de commerce ·
- Astreinte ·
- Conseil ·
- Dépôt
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.