TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 12 Janvier 2026

Références : 2025L01403 / 2023J00162

LE TRIBUNAL

Vu le livre VI du code de commerce,

Vu les articles L.642-24 et R.642-41 du code de commerce,

Vu le jugement de ce tribunal du 16 Mai 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de :

SARL TOURY’S [Adresse 1] [Localité 1]

Désignant Mme [D] [G] et la SELARL B.G.H. / Me [S] [Z] et Me [L] en qualité respective de juge-commissaire et de liquidateur,

Vu l’ordonnance rendue le 25 Septembre 2025 par le juge-commissaire, autorisant la SELARL B.G.H. / Me [S] [Z] et Me [L], ès qualités, à transiger avec M. [T] [V] et Mme [A] [Y] (épouse [V]) domiciliés [Adresse 2],

Vu la requête présentée à ce tribunal par la SELARL B.G.H. / Me [S] [Z] et Me [L] ès qualités pour voir homologuer la transaction autorisée par le juge-commissaire dans son ordonnance précitée,

Vu l’enrôlement de ladite requête au greffe de ce tribunal le 28 Novembre 2025 et sa communication à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY,

Vu la convocation des parties par les soins du greffier, pour l’audience des débats en chambre du conseil du 5 Janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu uniquement M^e Jean-François GUYONNET représentant la SELARL B.G.H. ès qualités,

Après vérification, la transaction dont la SELARL B.G.H. / Me [S] [Z] et Me [Q][K] sollicite l’homologation est sérieuse.

Elle apparaît satisfaisante pour le bon déroulement des opérations de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL TOURY’S.

Il y a donc lieu de l’homologuer, en statuant dans les termes ci-après.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Homologue la transaction telle qu’elle a été autorisée par le juge-commissaire dans son ordonnance du 25 Septembre 2025 concernant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL TOURY’S.

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 5 Janvier 2026, M. Pierre SIRODOT, président de l’audience, M^me Nathaly DUBOIS et M^me Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M. Pierre SIRODOT, président, qui a signé la minute ainsi que par le greffier mentionné en dernière page.