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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 7 avr. 2025, n° 2024008802 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024008802 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 008802
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : CABINET D’ETUDES [Localité 1] GAXIEU [Adresse 1]
Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. François POTIER Juges : M. Pierre MARTINEZ M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 05/11/2024
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 008802 de :
CABINET D’ETUDES [Localité 1] GAXIEU
contre
AV [Localité 2] [Localité 3]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 83.72 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 07/04/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. François POTIER.
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