Numéro d’inscription au Répertoire Général : 2024 002301

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 05/02/2025

Composition

Lors des débats à l’audience des référés du 05/02/2025,

Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE

Greffier : Monsieur Ludovic FELAN, commis-greffier

Délibéré par ce même juge.

La minute de l’ordonnance est signée par le Président du délibéré et le Greffier. L’ordonnance est rendue par mise à disposition au greffe

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’assignation en référé du 21/10/2024, délivrée à la requête de CIBTP CAISSE DU CENTRE à [Localité 1] [Localité 2] (SARL),

Vu l’appel de l’affaire à notre audience des référés du 05/02/2025,

Vu la comparution du demandeur,

Vu le désistement d’instance de CIBTP CAISSE DU CENTRE [Adresse 1],

Attendu qu’il y a lieu, en application de l’article 384 du Code de Procédure Civile, de constater le désistement d’instance du demandeur, de prononcer par conséquent l’extinction de l’instance, et de se déclarer dessaisi ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX,

Constatons le désistement d’instance de CIBTP CAISSE DU CENTRE ;

Prononçons en conséquence l’extinction de l’instance N° 2024 002301 ;

Nous déclarons dessaisi ;

Laissons les dépens, dont frais de greffe sur la présente décision, à la charge du demandeur. (2 parties 32.21€ ht 38.65€ TTC )

Le Greffier

Le Président.