Répertoire Général n° 2025 002444

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne

JUGEMENT DU 12/01/2026

DEMANDEUR (S)

: SAS BATEF

[Adresse 1]

[Localité 1]

REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS

NON COMPARANT

DEFENDEUR (S)

: ROUSSELLE BTP (SARL)

[Adresse 2]

[Localité 2]

REPRESENTANT(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

ME WILHELEM Comparant

Composition du tribunal lors du débat et du délibère :

PRESIDENT

: Jean-Luc DEGUY

JUGES Pascal BRICHE

Nicolas BUGUET

Jean-Marc BAILLY

Noel NICAISE

GREFFIER : Anne-Laure CROZAT

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026

Jugement rendu Jugement constatant l’extinction de l’instance (art. 1419 CPC), prononcé publiquement à l’audience du tribunal de ommerce de Chaumont, le 12/01/2026, par Jean-Luc DEGUY qui a signé electroniquement le jugement avec le greffier. Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT

Redevances de greffe : 82,63

Répertoire Général n° 2025 002444

Tribunal de Commerce de CHAUMONT DEPARTEMENT de la Haute Marne

Par courrier recommandé en date du 27 novembre2025, la société [Localité 3] (SARL) a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer, inscrite au répertoire général sous le numéro 2025002069, rendue le 2 octobre 2025 par le président du tribunal de commerce de Chaumont à la requête de SAS BATEF ;

Les parties ont été invitées par lettre recommandée à comparaître à l’audience de ce jour ;

Vu les dispositions de l’article 1419 du C.P.C.,

Attendu qu’à l’audience, le demandeur, la SAS BATEF, n’a pas comparu ; qu’elle n’était pas représentée et qu’elle n’a fait parvenir aucune explication au tribunal ;

Constate l’extinction de l’instance qui oppose SAS BATEF à [Localité 3] (SARL) ;

Rappelle que l’extinction de l’instance rend non avenue l’ordonnance portant injonction de payer ;

Laissons les dépens de la présente instance à la charge de SAS BATEF ;

Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce de CHAUMONT.