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Sur la décision
| Référence : | T. com. Clermont-Ferrand, ch. du cons., 21 mai 2025, n° 2025005356 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand |
| Numéro(s) : | 2025005356 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
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Texte intégral
— TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -
JUGEMENT DU 21 MAI 2025
Affaire: MONSIEUR [M] [L] /SARL ATH ENERGIE (SARL) rôle n° 2025 005356
ENTRE : MONSIEUR [M] [L] [Adresse 1]
Demandeur comparant en personne, assisté de Maître [O] [J]
ET : SARL ATH ENERGIE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1]
Défenderesse ayant comparu par Monsieur [M] [L] assisté de Maître [O] [J]
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier.
Attendu que Monsieur [M] [L] déclare à l’audience se désister de sa demande,
Attendu qu’il convient de prendre acte de ce désistement.
En conséquence,
Le Tribunal,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse.
Condamne la : SARL ATH ENERGIE aux dépens de l’instance dont frais de Greffe liquidés à 57.23 euros TVA incluse,
Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Maître Michel JALENQUES
Signé électroniquement par Madame Françoise MEZURET.
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