Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Clermont-Ferrand, ch. du cons., 26 mars 2025, n° 2025002303 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand |
| Numéro(s) : | 2025002303 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -
JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS 2025
Affaire : Monsieur [G] [H] /[G] [Q] [T] (SARL) Rôle n° 2025 002303
ENTRE : Monsieur [G] [H] 8, résidence la Crouzille 63000 Clermont-Ferrand
Demandeur comparant en personne, assisté par Maître [E] [L],
ET : [G] [Q] [T] (SARL) 8, Rue Gutenberg-Le Brézet 63100 Clermont-Ferrand
Comparant par Monsieur [G] [H] assisté par Maître [E] [L]
Le Tribunal composé de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge, Madame Françoise BATTUT, Juge, Assistés de Maître Michel JALENQUES, Greffier.
Attendu que Monsieur [G] [H] déclare à l’audience se désister de sa demande, et qu’il convient de prendre acte de ce désistement.
En conséquence,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal,
Constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement du demandeur.
Condamne la SARL [G] [Q] [T] aux dépens de l’instance dont frais de Greffe liquidés à 57,23 euros TVA incluse,
Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Maître Michel JALENQUES
Signé électroniquement par Madame Françoise MEZURET.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Suppléant ·
- Terme ·
- Commerce ·
- Détenu
- Entreprises en difficulté ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Impossibilité ·
- Menuiserie ·
- Liquidation
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Associé ·
- Personnes ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Commerce ·
- Ministère public ·
- Mandataire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Investissement ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Clause compromissoire ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Réalisation ·
- Procédure civile ·
- Exception d'irrecevabilité ·
- Exception
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Solde ·
- Immatriculation ·
- Intérêt ·
- Demande reconventionnelle ·
- Lot ·
- Délivrance ·
- Obligation de délivrance
- Transport ·
- Facture ·
- Banque centrale européenne ·
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Taux d'intérêt ·
- Intérêt de retard ·
- Montant ·
- Recouvrement ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Identifiants ·
- Chauffeur ·
- Transport de personnes ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Transport ·
- Débiteur ·
- Jugement
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Chambre du conseil ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Cessation ·
- Jugement ·
- Entrepreneur
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Audience ·
- Code de commerce ·
- Débats ·
- Procédure ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Commissaire de justice ·
- Restitution ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale ·
- Signification
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Plan ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Ministère public ·
- Compte d'exploitation ·
- Code de commerce ·
- Audience ·
- Rapport
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ordonnance de référé ·
- Faire droit ·
- Associé ·
- Administration ·
- Rôle ·
- Répertoire ·
- Date ·
- Lettre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.