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Sur la décision
| Référence : | T. com. Clermont-Ferrand, affaires courantes, 6 févr. 2025, n° 2024009246 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand |
| Numéro(s) : | 2024009246 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 009246
Jugement de jonction du 06/02/2025
Demandeur(s) :
SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant(s) :
SELARL DIAJURIS – Me Christine ROUSSEL-SIMONIN
Défendeur(s) :
SELARL MANDATUM représentée par Maître [N] [Y], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [L] BATIMENT [Adresse 1]
[Localité 3]
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Juges :
Monsieur Frédéric LARIVAILLE Monsieur François VESSELY Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ
Débats à l’audience du 06/02/2025
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 009246 avec l’affaire BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ SAS [L] BATIMENT – MME [L] [C] – M. [L] [R] inscrite sous le numéro de répertoire général 2024004477 ;
Dit que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de ClermontFerrand.
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