Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Clermont-Ferrand, affaires courantes, 4 déc. 2025, n° 2025010157 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand |
| Numéro(s) : | 2025010157 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA
Débats à l’audience du 04/12/2025
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 010157 avec l’affaire BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ SAS SESIOM – Mr [G] [V] inscrite sous le numéro de répertoire général 2025001984 ;
Dit que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Décision signée électroniquement au moyen d’un certificat qualifié.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pâtisserie ·
- Boulangerie ·
- Période d'observation ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Public ·
- Confiserie ·
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Renard ·
- Maroquinerie ·
- Entreprise ·
- Liquidateur ·
- Actif ·
- Plan de redressement ·
- Paiement
- Thé ·
- Machine ·
- Version ·
- Développement ·
- Code source ·
- Application ·
- Obligation de résultat ·
- Sociétés ·
- Devis ·
- Prestation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- For ·
- Période d'observation ·
- Activité ·
- Suppléant ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Capacité
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement ·
- Adresses ·
- Inventaire
- Enquête ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Entreprise individuelle ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Signification ·
- Tribunaux de commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Sapin ·
- Plan de redressement ·
- Jugement ·
- Redressement judiciaire ·
- Associé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Plan
- Sociétés ·
- Capital ·
- Loyer ·
- Contrats ·
- Matériel ·
- Code civil ·
- Restitution ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Clause pénale
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Redressement ·
- Ès-qualités ·
- Représentants des salariés ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Procédure
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Activité économique ·
- Suppléant ·
- Application ·
- Juge ·
- Code de commerce
- Administrateur judiciaire ·
- Associations ·
- Famille ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.