— TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -

AFFAIRE SA BANQUEPOPULAIREAUVERGNERHO NEALPES / [W] [D] SAS AJLR CONSEILS

ROLEGENERAL N° 2025 010262

ORDONNANCE

Nous, Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre,

Attendu que l’affaire opposant la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à Madame [W] [D] et à la SAS AJLR CONSEILS a été retenue à l’audience du 18 décembre 2025 et mise en délibéré au 12 février 2026, en l’absence des défenderesses ni présentes ni représentées et la demanderesse ayant déclaré se désister de l’instance et de l’action un règlement étant intervenu ;

Attendu que par courrier reçu au greffe de ce tribunal le 6 janvier 2026, le conseil de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a indiqué au tribunal qu’ « un désistement d’instance et d’action a été régularisé mais que celui-ci ne concernait que les cautions et non la société AJLR CONSEIL qui reste redevable de sommes » et qu’il sollicite en conséquence la réouverture des débats pour clarifier cette situation ;

Attendu dans ces conditions qu’il apparaît nécessaire d’ordonner la réouverture des débats en application des dispositions de l’article 444 du Code de procédure civile afin de permettre aux parties de s’expliquer contradictoirement sur ce point.

* PAR CES MOTIFS -

Vu l’article 444 du Code de procédure civile, Ordonnons la réouverture des débats et disons que l’affaire sera appelée à l’audience du :

Jeudi 26 MARS 2026 à 14 heures 15.

Fait à [Localité 1], le 12 février 2026.

Sandra VIEIRA DA MOTA Greffier

Frédéric LARIVAILLE Président.