Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, ., 25 mars 2025, n° 2025F00058 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2025F00058 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
Audience publique du 25 Mars 2025 Désistement d’instance et d’action : ALIMAK GROUP France – SKY ACCES Références : 2025F00058
ENTRE
Alimak Group France
,
[Adresse 1]
Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE, de la SCP DRYE DE BAILLENCOURT ET ASSOCIES, Avocate au Barreau de SENLIS, substiuée à l’audience par le Cabinet LEAD en la personne de Me, [S], [J] et Monsieur, [P], élève avocat ;
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ΕT
,
[Localité 1]
,
[Adresse 2]
non comparant
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que Alimak Group France s’est désistée de son instance ;
EN CONSEQUENCE,
Constate l’extinction de l’instance,
Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l’instance éteinte.
Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 Mars 2025 en présence de Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Stéphane BERTHELEMY, Monsieur Xavier PIRAUX et Monsieur Frédéric CHERY, juges, assistés à l’audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
Le jugement est signé par Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente d’audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Distribution ·
- Collection ·
- Indemnité de résiliation ·
- Commission ·
- Contrats ·
- Agent commercial ·
- Demande ·
- Chirographaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Dommage
- Plan ·
- Anniversaire ·
- Créance ·
- Option ·
- Sauvegarde ·
- Sociétés ·
- Créanciers ·
- Fonds de commerce ·
- Code de commerce ·
- Cession
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Application ·
- Livre ·
- Communiqué ·
- Jugement ·
- Public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Inventaire ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Poitou-charentes ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Inventaire ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Jugement
- Contrat de location ·
- Sociétés ·
- Matériel ·
- Mandataire judiciaire ·
- Résiliation ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Réserve ·
- Partie ·
- Loyer
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Juge consulaire ·
- Jugement ·
- Banque populaire ·
- Adresses ·
- Ressort ·
- Personnes ·
- Mise à disposition ·
- Signification ·
- Contradictoire ·
- Délibéré
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Echo ·
- Personnes ·
- Activité économique
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Associations ·
- Contentieux ·
- Activité économique ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Retard
Sur les mêmes thèmes • 3
- Chauffage ·
- Tribunaux de commerce ·
- Radiation ·
- Siège social ·
- Entretien ·
- Adresses ·
- Suppression ·
- Personnes ·
- Partie ·
- Mise à disposition
- Clémentine ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Examen ·
- Adhésif ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Débiteur
- Renard ·
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Siège social ·
- Délibéré ·
- Homologation ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Pierre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.