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Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, ., 8 avr. 2025, n° 2023F00217 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2023F00217 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE
JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217
RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M. K – DOCKS DE L’OISE
ENTRE
La société E.2.M. K
[Adresse 2]
Ayant pour avocat Me Colette HYONNE, Avocat au Barreau de REIMS,
Non comparant à l’audience
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part.
FT
La société DOCKS DE L’OISE [Adresse 1]
Ayant pour avocat Me Thierry PELLETIER, associé de la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de REIMS
Non comparante à l’audience;
PARTIES EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu les échanges entre les parties ;
Attendu que l’affaire n’est toujours pas plaidée malgré de multiples renvois depuis son enrôlement ;
Par mesure d’ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l’instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l’accomplissement des diligences requises sauf péremption,
Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 49,07 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 08 avril 2025 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d’audience, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l’audience de Me Georges BERNARD Greffier.
Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d’audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.
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