TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE

JUGEMENT DU 10 MARS 2026

VERT, [D] C/ SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE / S-PASS

ENTRE :

VERT, [D], [Adresse 1], [Localité 1]

Ayant pour avocat la SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN, société d’avocats du barreau de COMPIEGNE, représentée à l’audience par M^e Robin BOIZEAU, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ;

ET :

1/ SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE, [Localité 2]

,

[Adresse 2]

Ayant pour avocat M^e Gérard FERREIRA, avocat au Barreau de COMPIEGNE, comparant à l’audience ;

2/ S-PASS

,

[Adresse 2]

Ayant pour avocat M^e Gérard FERREIRA, avocat au Barreau de COMPIEGNE, comparant à l’audience ;

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

La partie en demande sollicite le retrait de rôle à l’audience, les parties en défense ne s’y opposant pas ;

Par mesure d’ordre, le Tribunal ordonne le retrait du rôle de l’affaire en réservant à l’une des parties le droit de la rétablir sur justification de l’accomplissement des diligences requises, sauf péremption,

Laisse les dépens à la charge de la partie requérante.

Liquide les dépens du Greffe à la somme de 78,52 € TTC,

Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce du 10 Mars 2026 à 14h en présence de Monsieur Xavier PIRAUX, Président d’Audience, Messieurs Bernard DELALLEAU, Frédéric CHERY,

Cedric PENCOLE et Emmanuel PANNAYE, Juges, assistés de M^e Georges BERNARD, Greffier.

La Minute est signée par Monsieur Xavier PIRAUX, Président d’audience et de M^e Georges BERNARD, Greffier.