Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Créteil, ch. 01, 7 oct. 2025, n° 2025F00916 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Créteil |
| Numéro(s) : | 2025F00916 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025
1ère Chambre
N° RG: 2025F00916
DEMANDEUR
SASU UNIVERS DES BOISSONS ARTISANALES (UBA) [Adresse 3] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et par Me Anne ALCARAZ [Adresse 1]
DEFENDEUR
SARL J.M. B.C [Adresse 2] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience collégiale de ce jour.
Décision de dessaisissement.
Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges.
Prononcée à l’audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. Philippe MENDES, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.
JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l’effet du désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Met les dépens à charge de la partie demanderesse.
Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57,23 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.).
Deuxième et dernière page.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Injonction de payer ·
- Formation ·
- Prestation ·
- Sociétés ·
- Opposition ·
- Ferme ·
- Directeur général ·
- Facture ·
- Document ·
- Partie
- Transaction ·
- Homologation ·
- Juge ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Ags ·
- Substitut du procureur ·
- Activité économique ·
- Public ·
- Protocole
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Chef d'entreprise ·
- Liquidateur ·
- Chambre du conseil ·
- Procédure simplifiée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Ministère public
- Administrateur judiciaire ·
- Construction ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Dominique ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Extrajudiciaire ·
- Avis favorable ·
- Jugement
- Activité économique ·
- Radiation ·
- Injonction de payer ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Juge ·
- Instance ·
- Retrait ·
- Audience ·
- Recouvrement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Qualités ·
- Immatriculation ·
- Acte ·
- Audience ·
- Mandataire judiciaire
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Vienne ·
- Ouverture ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Liquidation ·
- Redressement
- Commissaire de justice ·
- Film ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Télévision ·
- Activité économique ·
- Actif
Sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Intérêt de retard ·
- Caution ·
- Dette ·
- Taux légal ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Code civil ·
- Civil ·
- Assignation
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Examen
- Ags ·
- Plan de redressement ·
- Code de commerce ·
- Mandataire ad hoc ·
- Créance ·
- Exécution ·
- Redressement judiciaire ·
- Avis favorable ·
- Mandataire judiciaire ·
- Créanciers
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.