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Sur la décision
| Référence : | T. com. Créteil, ch. 05, 3 sept. 2025, n° 2025L01795 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Créteil |
| Numéro(s) : | 2025L01795 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
JUGEMENT DU 3 septembre 2025 5ème Chambre
N° PCL : 2025J00702 SARL BIG BAZAR
N° RG: 2025L01795
Juge-commissaire : M. [A] [U] Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] [D] Mandataire judiciaire : Me [J] [G] [P]
DEBITEUR
SARL BIG BAZAR [Adresse 1] [Localité 1]
RCS [Localité 2] : 344402284 1988 B 869 Enseigne : AKEAS HOME
Représentant légal : M. [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3]
comparant par Me Ann-Karen BENICHOU – Cabinet BENSIMHON & Associés – [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision contradictoire et en premier ressort.
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Dominique DUBOIS, en qualité de juge chargé d’instruire l’affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Délibérée par M. Dominique DUBOIS, président, M. Georges CHAMPION, M. [G] BROUARD, juges,
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
Minute signée par M. Dominique DUBOIS Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.
En date du 25 juin 2025, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé un jugement de redressement judiciaire, à l’encontre de la SAS EXXXLENCE avec une période d’observation d’une durée de 6 mois et dit que, à défaut de convocation préalable, la procédure sera remise au rôle pour l’audience du 3 septembre 2025 en audience publique, date à laquelle M. [R] [E], gérant de la SARL BIG BAZAR, s’est présenté, assisté de Me Ann-Karen BENICHOU, avocat. Les organes de la procédure ne se sont pas présentés. Le ministère public a été avisé de la date de l’audience.
Attendu que la SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] [D], administrateur judiciaire, a établi une note intermédiaire déposé au Greffe le 6 août 2025, indiquant que la poursuite de la procédure et la mise en œuvre plus complète sont donc conditionnées en premier lieu à la décision relative à la suspension de l’exécution provisoire qui devrait, selon toute vraisemblance, intervenir courant le mois de septembre 2025. S’il était fait droit à cette demande, la procédure serait alors suspendue jusqu’à l’issue de la procédure d’appel au fond.
Vu le rapport écrit du juge-commissaire indiquant adopter les conclusions du rapport de l’administrateur judiciaire.
Qu’il y a lieu de statuer dans les termes ci-après.
Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Vu l’article L. 631-15 I du Code de commerce,
Vu la note intermédiaire de l’administrateur judiciaire,
Ordonne la poursuite de la période d’observation de la SARL BIG BAZAR, jusqu’au 26 décembre 2025,
Dit que la prolongation de la période d’observation sera examinée à l’audience de chambre du conseil du 17 décembre 2025 à 8h30 sans autre convocation,
Maintient :
M. [A] [U], Juge commissaire,
Me [J] [G] [P], Mandataire judiciaire,
La SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] [D], Administrateur judiciaire,
La SELARL ALLEMAND-NGUYEN en qualité de Commissaire-priseur judiciaire,
Ordonne l’exécution provisoire.
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés du redressement judiciaire.
La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier.
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