Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Cusset, procedures collectives, 13 janv. 2026, n° 2026000031 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Cusset |
| Numéro(s) : | 2026000031 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal de Commerce de Cusset
2026 000031
Jugement de rectification d’erreur matérielle du 13 janvier 2026
du jugement du 6 janvier 2026 (RG n° 2025 003929)
URSSAF D’AUVERGNE Représentée par la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZETс/
M. [I] [J], [O]
Attendu que par jugement en date du 06/01/2026, inscrit sous le numéro 2025 003929, le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de M. [I] [J], [O],
Attendu que, par erreur, il a été indiqué « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [R] -CHALLAL – [Adresse 1] » au lieu de : « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ DE L’ALLIER, représentée par Maître [K] [W] – [Adresse 2] »
Attendu qu’il convient en conséquence de rectifier ledit jugement.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, jugeant, par décision réputée contradictoire, en premier ressort,
Prononçant ce jugement par mise à disposition au greffe du tribunal de Commerce de Cusset,
Ordonne au greffier de porter en dernière page du jugement rendu le 06/01/2026 (n°2025 003929) la mention suivante :
Selon jugement du 13/01/2026, le présent jugement a été rectifié de l’erreur matérielle suivante :
* au lieu de « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [R] – CHALLAL – [Adresse 1] »
* lire « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ DE L’ALLIER, représentée par Maître [K] [W] – [Adresse 3] »
Passe les dépens de la présente en frais privilégiés de procédure,
Ainsi fait, jugé et prononcé le Treize Janvier Deux mil vingt six par le Tribunal de Commerce de Cusset composé de Mme CICERO Sévérine, présidente, M. [D] [L] et Mme SCHUMACHER Monique, juges, et Me DUBUJADOUX Bertrand, greffier.
Signé par Mme CICERO Séverine, Présidente et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Règlement ·
- Créance ·
- Assignation ·
- Montant
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Expédition ·
- Mandataire
- Chasse ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Acompte ·
- Restitution ·
- Resistance abusive ·
- Dommages et intérêts ·
- Retard ·
- Demande ·
- Hôtel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Société générale ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Débiteur ·
- Compte courant ·
- Solde ·
- Villa ·
- Professionnel ·
- Meubles ·
- Titre
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur
- Redressement judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Progiciel ·
- Adresses ·
- Cabinet ·
- Logiciel ·
- Prestation de services ·
- Commercialisation ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Chambre du conseil ·
- Actif ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
- Adresses ·
- Matériel ·
- Résiliation ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Bois ·
- Contrat de location ·
- Loyer ·
- Livraison ·
- Code de commerce
- Restaurant ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Retrait ·
- Rôle ·
- Rétablissement ·
- Saisine ·
- Tribunaux de commerce ·
- Administration ·
- Réserve ·
- Adresses ·
- Instance ·
- Procédure civile
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Entreprise ·
- Ministère public ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Plan ·
- Audience ·
- Public ·
- Juge-commissaire
- Sécurité privée ·
- Commissaire de justice ·
- Identifiants ·
- Adresses ·
- Surveillance ·
- Cessation des paiements ·
- Activité ·
- Sécurité des personnes ·
- Liquidation judiciaire ·
- Bien meuble
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.