TCOM Évry
20 avril 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 20 avr. 2026, n° 2026L00702 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2026L00702 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
À L’AUDIENCE DU 20 AVRIL 2026,
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l’instance introduite par saisine d’office,
A l’encontre de :
SAS ALTERNATIVE [Adresse 1].
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Expédition ·
- Mandataire
- Chasse ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Acompte ·
- Restitution ·
- Resistance abusive ·
- Dommages et intérêts ·
- Retard ·
- Demande ·
- Hôtel
- Société générale ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Débiteur ·
- Compte courant ·
- Solde ·
- Villa ·
- Professionnel ·
- Meubles ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur
- Redressement judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Progiciel ·
- Adresses ·
- Cabinet ·
- Logiciel ·
- Prestation de services ·
- Commercialisation ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire
- Régie ·
- Côte ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Siège social ·
- Provision ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Activité économique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Matériel ·
- Résiliation ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Bois ·
- Contrat de location ·
- Loyer ·
- Livraison ·
- Code de commerce
- Restaurant ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Règlement ·
- Créance ·
- Assignation ·
- Montant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Entreprise ·
- Ministère public ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Plan ·
- Audience ·
- Public ·
- Juge-commissaire
- Sécurité privée ·
- Commissaire de justice ·
- Identifiants ·
- Adresses ·
- Surveillance ·
- Cessation des paiements ·
- Activité ·
- Sécurité des personnes ·
- Liquidation judiciaire ·
- Bien meuble
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Chambre du conseil ·
- Actif ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.