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Sur la décision
| Référence : | T. com. Douai, affaire courante cont. general sauf référé, 4 mars 2025, n° 2024002875 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Douai |
| Numéro(s) : | 2024002875 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RADIATION
NO ROLE : 2024 002875 Du 04/03/2025
ENTRE ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-Caisse [Adresse 1]) Représentant(s) : Non comparant, non représenté,
ET SARL POTENTIEL (SARL) [Adresse 2] (s) Représentant(s) : Maître Dominique HENNEUSE, substitué par Maître Séverine SURMONT, comparante,
Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.
Le Tribunal prononce la radiation de l’instance en l’absence de diligence du demandeur.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 65.84 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 04/03/2025 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, Ph. GODEFROY et P. PILCH, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier,
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