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Sur la décision
| Référence : | T. com. Douai, affaire courante cont. general sauf référé, 15 oct. 2025, n° 2024000409 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Douai |
| Numéro(s) : | 2024000409 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RADIATION
NO ROLE : 2024 000409 Du 15/10/2025
ENTRE
BM TRANSMISSION (SARL) [Adresse 1] Demanderesse Ayant pour avocat Maître DERAMAUT Alain-François, avocat au barreau de Lille. Non comparant.
EΤ
CONCEPT STORE DECHY (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître CONGOS Jean-Pierre, avocat au barreau de Douai. Non comparant.
Attendu que l’affaire a été appelée la première fois à l’audience du 05/03/2024, puis renvoyée à plusieurs reprises pour être plaidée ce jour.
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience de ce jour.
Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.
Le Tribunal prononce la radiation de l’instance en l’absence de diligences des parties.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 93,67 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 15/10/2025 où siégeaient Ph. COSTE, Président de Chambre, J. BILS et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier,
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