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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 16 mai 2025, n° 2024003023 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024003023 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 003023
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 16/05/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SUD CAMPUS (SARL) [Adresse 1] N°SIREN : 822 023 958 Représentant (s) : Me Claire LEYENDECKER
Défendeur (s) : M. [F] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MAITRE [L] [Z] [V]
Défendeur (s) : Mme [E] [U] née [C] [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE [L] [Z] [V]
Défendeur (s) : [J] (SAS) [Adresse 4] 3 N°SIREN : 902 558 246 Représentant(s) : MAITRE [L] [Z] [V]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Etienne ELIE Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 02/05/2025
AFFAIRE :
SUD CAMPUS (SARL)
c/
M. [F] [A] Mme [E] [U] née [C] [J] (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Donne acte de l’acceptation des défendeurs du désistement d’instance et d’action de la société SUD CAMPUS à leur profit.
Constate l’accord des parties pour conserver à leur charge les frais et dépens qui leur incombent.
Juge par conséquent que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a engagés dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 96,69 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND.
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