TCOM Évry
29 septembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 29 sept. 2025, n° 2025L01945 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2025L01945 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
À L’AUDIENCE DU 29 SEPTEMBRE 2025,
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l’instance introduite par saisine d’office,
A l’encontre de :
Mme [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2].
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bâtiment ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Intérêt de retard ·
- Protocole ·
- Titre ·
- Homologation ·
- Acte ·
- Partie ·
- Exécution
- Ingénierie ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Terme
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Gestion ·
- Jugement ·
- Activité ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Adresses ·
- Contrat de crédit ·
- Professionnel ·
- Mise en demeure ·
- Enseigne ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Juge
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Participation ·
- Redressement judiciaire ·
- Avis favorable ·
- Sociétés ·
- Juge-commissaire ·
- Personnes ·
- Commerce
- Société européenne ·
- Ags ·
- Activité économique ·
- Procédure civile ·
- Instance ·
- Émoluments ·
- Privilège ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Adresses ·
- Carolines ·
- Radiation ·
- Rôle ·
- Défense ·
- Notification ·
- Diligences ·
- Lettre simple ·
- Tva ·
- Partie
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Prorogation ·
- Code de commerce ·
- Personnes ·
- Activité
- Mécanique de précision ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Livre ·
- Vienne ·
- Délai
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Durée ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Ministère ·
- Cerf
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.