N° de Rôle : 2025P01171

TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY

1ère CHAMBRE

A L’AUDIENCE DU 3 NOVEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT

par le Tribunal composé de :

M. Patrick NAUDIN, Président,

M. Nicolas BENNANI M. Philippe AVRIL, juges,

Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil,

Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

PARTIES A L’INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

Mme [Y] [Q] épouse [G] [Adresse 1] Ayant pour représentant M^e Laurence CECHMAN Non comparant

DEFENDEUR(S) :

EURL [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant

PROCÉDURE ET EXPOSE DES FAITS

Par acte introductif d’instance délivré le 6 mai 2025 par Maître [M] [L], commissaire de justice à VINCENNES (94), Mme [Y] [Q] épouse [G] a assigné l’EURL ART DU TOIT 78 à comparaître devant le tribunal de céans à l’audience du 3 juin 2025 aux motifs énoncés dans cet acte et aux fins d’entendre cette dernière en ses explications ;

Après renvoi, la cause est revenue à l’audience du 12 juin 2025 ;

A l’audience du 12 juin 2025, la décision a été mise en délibéré au 18 septembre 2025 :

Par jugement en date du 18 septembre 2025, le tribunal de commerce de céans a ordonné la réouverture des débats et renvoyé les parties à l’audience du 20 octobre 2025 ;

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 novembre 2025 ;

Lors de l’audience du 3 novembre 2025, Mme [Y] [Q] épouse [G] et l’EURL ART DU TOIT 78 n’ont pas comparu et n’ont fait connaître aucun motif légitime les empêchant de comparaître ;

Ainsi, les parties ont laissé le Tribunal sans information et laissent ainsi supposer s’en remettre à justice ;

SUR QUOI LE TRIBUNAL

Attendu que les parties laissent sans information le Tribunal,

Qu’elles n’ont pas fait diligence en s’abstenant de comparaître,

Attendu qu’il conviendra de procéder à sa radiation du rôle en application de l’article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, par mesure d’administration judiciaire ;

Faisant application de l’article 381 du code de procédure civile,

Constate le manque de diligence de Mme [Y] [Q] épouse [G] et de l’EURL ART DU TOIT 78, faute de comparaître;

Ordonne la radiation de la présente l’affaire entraînant ainsi sa suppression du rang des affaires en cours ;

Rappelle que, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Dit que la présente décision sera notifiée par monsieur le greffier.