TCOM Évry
20 janvier 2025
>
TCOM Évry
20 janvier 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 20 janv. 2025, n° 2025L00071 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2025L00071 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
À L’AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025,
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l’instance introduite par saisine d’office,
A l’encontre de :
SCI BEBEDEV VILLEJUST [Adresse 1] 91940 Les Ulis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cotisations ·
- Injonction de payer ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Demande reconventionnelle
- Thé ·
- Photocopieur ·
- Leasing ·
- Email ·
- Protocole ·
- Sociétés ·
- Signature électronique ·
- Immobilier ·
- Location ·
- For
- Activité économique ·
- Jonction ·
- Répertoire ·
- Période d'observation ·
- Automatique ·
- Adresses ·
- Débats ·
- Internet ·
- Chambre du conseil ·
- Conseil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Associé ·
- Ministère public ·
- Alcool ·
- Jugement ·
- Audience ·
- Procédure ·
- Registre du commerce
- Sociétés ·
- Vol ·
- Indemnisation ·
- Réglement européen ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Aéroport ·
- Titre ·
- Assignation ·
- Resistance abusive ·
- Lituanie
- Optique ·
- Période d'observation ·
- Prime ·
- Comparution ·
- Commerce de détail ·
- Mandataire judiciaire ·
- Nom commercial ·
- Gérance ·
- Lettre simple ·
- Redressement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Magistrat ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Chambre du conseil ·
- Reporter ·
- Procédure ·
- Code de commerce ·
- Employé ·
- Tribunaux de commerce
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Conversion ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Bâtiment ·
- Mandataire ·
- Observation
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Chef d'entreprise ·
- Mandataire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Mandataire ·
- Activité ·
- Comptable ·
- Entreprise
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Application ·
- Fins ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Chambre du conseil ·
- Procédure ·
- Sanction civile ·
- Jugement ·
- Rapport
- Sociétés ·
- Fret ·
- Siège social ·
- Communication des pièces ·
- Incident ·
- Roumanie ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Langue ·
- Région
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.