TCOM Évry
22 mai 2025
>
TCOM Évry
22 mai 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 22 mai 2025, n° 2025L00835 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2025L00835 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° de Rôle : 2025L00835
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2025
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne la radiation administrative de l’instance introduite par saisine d’office,
A l’encontre de :
DEFENDEUR(S) :
SAS MOHAR’S [Adresse 1].
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Procédure
- Activité économique ·
- Radiation ·
- Injonction de payer ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Juge ·
- Instance ·
- Retrait ·
- Audience ·
- Recouvrement
- Prime ·
- Mise en demeure ·
- Injonction ·
- Entreprise ·
- Contrats ·
- Opposition ·
- Assurances ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Suspension
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Vienne ·
- Redressement judiciaire ·
- Ouverture ·
- Période d'observation ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses
- Accord transactionnel ·
- Protocole d'accord ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Personnes ·
- Qualités ·
- Relations publiques ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Stade ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Service ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Facture ·
- Banque centrale européenne ·
- Clémentine ·
- Sms ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Centrale
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Urssaf ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Expert-comptable ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Observation ·
- Mandataire judiciaire
- Construction ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Plan ·
- Fonds de commerce ·
- Sauvegarde ·
- Cession ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Promesse synallagmatique ·
- Modification ·
- Fond
- Énergie nouvelle ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire ·
- Actif
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Pierre ·
- Juge-commissaire ·
- Inventaire ·
- Entreprise ·
- Ouverture
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.