TCOM Évry
24 novembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Évry, procedures collectives, 24 nov. 2025, n° 2025L02387 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Évry |
| Numéro(s) : | 2025L02387 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY
5ème CHAMBRE
À L’AUDIENCE DU 24 NOVEMBRE 2025,
RETRAIT DU RÔLE – ARTICLE 382 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l’instance introduite par saisine d’office,
A l’encontre de :
SAS ELYTEA [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Franck DORASCENZI, avocat.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Débats ·
- Jugement ·
- Répertoire ·
- Procédure civile ·
- Audience publique ·
- Procédure ·
- Mise à disposition
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Tarification ·
- Ministère
- Situation financière ·
- Enquête ·
- Identification ·
- Saisine ·
- Délégués du personnel ·
- Ministère public ·
- Comité d'entreprise ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Location de véhicule
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Larget ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Période d'observation ·
- Mission
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidation ·
- Date ·
- Commissaire de justice
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Redressement judiciaire ·
- Fourniture ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Activité économique ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Débiteur ·
- Commerce ·
- Adresses
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Fins ·
- Qualités ·
- Employé
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Sel ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Livre ·
- Communiqué ·
- Application ·
- Administration ·
- Procédure ·
- Parc
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement de factures ·
- Provision ·
- Exécution provisoire ·
- Devis ·
- Adresses ·
- Ordre de service ·
- Délégation ·
- Activité économique
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Echo ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Décoration
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Délai ·
- Liquidateur ·
- Entreprise ·
- Actif ·
- Patrimoine
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.