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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 16 janv. 2026, n° 2024003898 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024003898 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 003898
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [C] [P] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Benoît DARRIGADE
Défendeur (s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : ME BERGON Jean Michel
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU Juges : M. Jérôme BILLEREY M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 03/12/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 003898 de :
[C] [P] (SAS)
contre
ORTEC (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 86,35 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 16/01/2026.
Le Greffier
Le Président
M. Victor STANESCU
M. Luc SOUBRILLARD.
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