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Sur la décision
| Référence : | T. com. Foix, 16 mars 2026, n° 2025J00025 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Foix |
| Numéro(s) : | 2025J00025 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 17 avril 2025 L’affaire a été entendue à l’audience du 16 mars 2026 à laquelle siégeaient : – Monsieur Bruno DUVAL, Président, – Monsieur Eric RUMEAU, Juge, – Monsieur Claude DEYMIER, Juge, assistés de : – Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier, Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier – La société ARIEGE EXTINCTEURS ENTRE PEYCHERET 09120 VARILHES DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [H] [U] -32 [Adresse 1] ET – La société [Adresse 2] DÉFENDEUR – attente
A l’appel de l’affaire à l’audience du 16 mars 2026,
Rôle n°
[Immatriculation 1]
Le Tribunal constate le désistement d’instance du demandeur;
En conséquence,
LE TRIBUNAL,
Vu les articles 384 et 395 du Code de Procédure Civile,
CONSTATE le désistement d’instance et se déclare dessaisi.
LAISSE les dépens dont frais de greffe (Art. 701 du CPC) taxés à la somme de : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC à la charge du demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Bruno DUVAL
Le Greffier Madame Gwenelle PELARD
Signe electroniquement par Bruno DUVAL.
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