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Sur la décision
| Référence : | T. com. Fréjus, audience publique, 1er juin 2026, n° 2026001150 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Fréjus |
| Numéro(s) : | 2026001150 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2026 001150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS Audience de Mise en Etat du 01/06/2026 à 14h30
VILLA TULUM (SNC) 3429, route Nationale 74120 Megève
AFFAIRE : 2026 001150 LAMBERT Séraphin C/ VILLA TULUM (SNC)
ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE
Nous, Christophe FOURNIER Président de Chambre ;
Vu les délais impartis dans cette affaire,
Vu les pièces figurant au dossier ;
En l’absence de conclusions déposées par la partie défenderesse, LUI ENJOIGNONS DE CONCLURE et de procéder au dépôt d’un exemplaire de ses conclusions dans un délai maximum de 1 mois.
DISONS qu’à défaut il sera fait application des dispositions de l’article 469 du CPC : à défaut de conclusions déposées et sauf motif légitime dûment justifié, le Tribunal mettra l’affaire en délibéré.
DISONS que la présente affaire reviendra en audience publique le 07/09/2026 à 14h30.
Fréjus le 01/06/2026
Art. 469-1 : Si, après avoir comparu, l’une des parties s’abstient d’accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.
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