TRIBUNAL

COMMERCE DE [Localité 1]

07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro de Rôle : 2025J20

Date d’audience : 07 mars 2025

Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit

La cause a été entendue à l’audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient :

* Monsieur Pierre TRINQUIER, Président,

* Monsieur Marc PLATON, Juge,

* Monsieur Farshid NARENJI, Juge,

assistés de :

* Maître Matthieu FAUVEL, greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

ENTRE – [B] ALPES DU SUD [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] – représenté(e) par Maître Nicolas WIERZBINSKI [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 2] ET LA BANQUE POSTALE [Adresse 4] DÉFENDEUR – non comparant

Lors de l’audience du 07 mars 2025, il est apparu que pour une bonne administration de la justice il y avait lieu de faire application des dispositions de l’article 367 du code de procédure civile et de dire que la présente instance engagée entre :

[B] ALPES DU SUD et LA BANQUE POSTALE,

enrôlée sous le numéro de rôle 2025J20 sera jointe à l’affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2024J00114 entre :

La SARL ISOLANCE et L’Association [B] ALPES DU SUD

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal de commerce de GAP, après en avoir délibéré, conformément à la Loi,

Statuant publiquement, par jugement contradictoire avant dire droit

dit que pour une bonne administration de la justice, la présente instance engagée entre :

[B] ALPES DU SUD et LA BANQUE POSTALE,

enrôlée sous le numéro de rôle 2025J20 sera jointe à l’affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2024J00114 entre :

La SARL ISOLANCE et L’Association [B] ALPES DU SUD

RESERVE les dépens de la présente instance ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER

Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL

Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER

Signe electroniquement par Matthieu FAUVEL, greffier.