TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à injonction de payer en date du 15 octobre 2024

La cause a été entendue à l’audience du 18 juillet 2025 à laquelle siégeait :

* Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à

* Monsieur Pascal FAURE, Juge,

* Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

assistés de :

* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

[Adresse 1] DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître [F] [O] – non comparant [Adresse 2]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 112,64 € HT, 22,53 € TVA, 135,17 € TTC

La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tend à voir condamner la SAS EDIFIM DAUPHINE au paiement de la somme en principal de 9 600€ avec les intérêts légaux calculés conformément à l’article L.441-10-II du code de commerce.

Attendu que la SARL [Y] [G] ARCHITECTURE a déclaré , par conclusions remises à l’audience, se désister des présentes instance et action.

Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte.

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PREND ACTE de ce que la SARL [Y] [G] ARCHITECTURE se désiste des présentes instance et action entreprises à l’encontre de la SAS EDIFIM DAUPHINE.

PRONONCE l’extinction des présentes instance et action.

JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Olivier FAVELIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Olivier FAVELIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.