Tribunal de commerce / TAE de Grenoble, 7 octobre 2025, n° 2025F01380
TCOM Grenoble 7 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Achèvement de la vérification des créances

    Le tribunal a considéré qu'il était opportun de proroger le délai de clôture afin de permettre l'achèvement de la vérification des créances, ce qui est essentiel pour la bonne gestion de la liquidation.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Grenoble, 7 oct. 2025, n° 2025F01380
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Grenoble
Numéro(s) : 2025F01380
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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