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Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 24 oct. 2025, n° 2022J00161 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2022J00161 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
24/10/2025
DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE
VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 mai 2022
La cause a été entendue à l’audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Juge,
* Monsieur Olivier FAVELIN, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2022J161 ENTRE
* Monsieur [A] [Q]
* [Adresse 1]
* [Localité 1]
* DEMANDEUR – représenté(e) par
* Maître [V] [D] [K] – non comparante
* [Adresse 2]
* Entreprise [Q] [A]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître [V] [D] [K] – non comparante
[Adresse 2]
ΕΤ – [Localité 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître [R] [M] -
[Adresse 5]
* Monsieur [I] [O]
[Adresse 6]
[Localité 4]
DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [R] [M] -1 [Adresse 7] [Localité 8] [Adresse 12]
Rôle n° - Monsieur [A] [Q] ENTRE 2024J175 [Adresse 8] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [V] [D] [K] – non comparante [Adresse 2] – [A] [Q] [Adresse 9] [Localité 2] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [V] [D] [K] – non comparante [Adresse 2] ЕТ – Maître [J] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [Localité 3] [Adresse 13]
[Localité 9] – représenté(e) par Maître [R] [M] -1 [Adresse 7] [Localité 8] [Adresse 12]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Bernard GONON
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Bernard GONON
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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