Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Grenoble, 24 févr. 2026, n° 2025F02406 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble |
| Numéro(s) : | 2025F02406 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n° 2025F2406 Procédure 2023RJ0002
24/02/2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS METAL 6, [Adresse 1]
Date d’ouverture : 04 janvier 2023
Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
Liquidateur judiciaire : SELARL, [H] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me, [F], [H]
Le tribunal a été saisi de la présente instance le 28 janvier 2026 sur requête du liquidateur
L’affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 janvier 2026 à laquelle siégeait : – Monsieur Michel LESBROS, Président,
assisté de :
* Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier,
Le Président a fait rapport à à Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe
Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu’il convient de donner à la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de l’entreprise.
Attendu qu’à l’ouverture de la procédure le tribunal avait fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être prononcée.
Attendu que le liquidateur relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation.
Régulièrement convoqué en Chambre du Conseil pour être entendu sur les termes de la requête, le débiteur indique n’avoir aucune remarque particulière à formuler.
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : des recouvrements sont en cours.
Attendu qu’il résulte de ce qui précède qu’il apparait effectivement opportun de proroger le délai de clôture jusqu’au 24/07/2026.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
A l’égard de : La SAS METAL 6 Thèmes
Après consultation du Juge-commissaire, le débiteur ayant été régulièrement convoqué,
Vu l’article L.643-9 du code de commerce,
PROROGE au 24/07/2026 le terme du délai dans lequel la clôture de la procédure devra être prononcée.
DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Michel LESBROS
Le Greffier Paola BOCCHIA
Signe electroniquement par Michel LESBROS
Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Période d'observation ·
- Mandataire ·
- Paiement
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Sociétés ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Information ·
- Cessation
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Activité ·
- Cerf ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Entreprises en difficulté ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Clôture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire ·
- Entreprise ·
- Insuffisance d’actif
- Renard ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- République
- Artisan ·
- Patrimoine ·
- Injonction de payer ·
- Bâtiment ·
- Entreprise ·
- Sociétés ·
- Opposition ·
- Ordonnance ·
- Procédure ·
- Location
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Magistrat ·
- Adresses ·
- Redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Tribunaux de commerce
- Adresses ·
- Jonction ·
- Jugement ·
- Réserver ·
- Répertoire ·
- Registre du commerce ·
- République ·
- Mandataire judiciaire ·
- Minute ·
- Personnes
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Tribunaux de commerce ·
- Allemagne ·
- Rôle ·
- Tva ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Bâtiment ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Carrelage ·
- Maçonnerie ·
- Redressement
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Entreprise ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Plan ·
- Redressement judiciaire ·
- Audience ·
- Faculté
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Facture ·
- Solde ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Dommages et intérêts ·
- Liquidation ·
- Date ·
- Intérêt légal
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.