REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 14/02/2025

Numéro d’inscription au répertoire général : 2023 003917

DEMANDEUR(S) : [Localité 1] (SASU)

[Adresse 1]

[Localité 2]

REPRES ENTANT(S) : Maître Sébastien GRELARD, avcoat au barreau de La Rochelle-Rochefort,

Non comparant à l’audience du 14/02/2025,

DEFENDEUR(S) : [Q]-PAQUOT TP (SASU)

[Adresse 2]

[Localité 3]

REPRES ENTANT(S) : Non comparant, ni représenté,

PRESIDENT Patrick CARNIER

Dominique ABREU Pascale PROINT Magali CARRUETTE et [I]

[M]

Assistés lors des débats de ce jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée

Vu l’article 381 et suivants du code de procédure civile,

Lors de la dernière audience, le demandeur a informé le tribunal que la société [Q] –PAQUOT TP est en procédure collective et qu’un appel en cause des organes de la procédure serait à venir,

A l’audience de ce jour, aucune des parties ne comparaît,

PAR CES MOTIFS

Le tribunal ordonne la radiation de l’affaire inscrite au rôle sous le numéro 2023 003917 :

[Localité 1] (SASU)

CONTRE

[Q]-PAQUOT TP (SASU)

Ladite radiation emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours,

A moins que la péremption d’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation.

Condamne le demandeur aux entiers dépens s’élevant à la somme de 49,07 euros.

Ainsi prononcé, mis à disposition au greffe et signé par Patrick GARNIER, président et le greffier.

Le greffier,

Le président,