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Sur la décision
| Référence : | T. com. Le Havre, 19 nov. 2025, n° 2025R00041 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Le Havre |
| Numéro(s) : | 2025R00041 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 19 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE
ORDONNANCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Instances n°2025R00041 et 2025R00060
Première cause :
PARTIE(S) EN DEMANDE :
Monsieur [L] [N] [W]
[Adresse 1],
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître [A] [R] – [Adresse 2]
PARTIE(S) EN DEFENSE :
* HELVETIA ASSURANCES SA
[Adresse 3] HAVRE DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP [K] [B] [P] – [Adresse 4] Maître [V] [E] – [Adresse 5].
Deuxième cause :
PARTIE(S) EN DEMANDE :
Monsieur [L] [N] [W]
[Adresse 1],
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître [A] [R] – [Adresse 2]
PARTIE(S) EN DEFENSE : – OCMJ – [C] [S] MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 6] DÉFENDEUR – non comparant.
* AREAS DOMMAGES
[Adresse 7] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître [O] [F] – [Adresse 8].
JUGE DES REFERES
Monsieur Gilles DELAITRE
GREFFIER
Maître Nicolas LE PAGE
DEBAT
Audience publique du 12/11/2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort,
Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 19/11/2025, en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
La minute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président, et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
MOTIFS DE L’ORDONNANCE
Sur la jonction des instances
Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025R00041 et 2025R00060 présentent entre elles des liens tels, qu’il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;
Sur la poursuite de la procédure
Attendu qu’il ressort des éléments fournis lors de l’audience des référés le 12 Novembre 2025 que la présente affaire n’est pas en état d’être jugée ; qu’un renvoi a été fixé au Mercredi 03 Décembre à 09h00 ;
Sur les dépens
Attendu qu’il conviendra de réserver les dépens ;
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés,
Joignons les instances enrôlées sous les numéros 2025R00041 et 2025R00060,
Fixons à l’audience des référés du Mercredi 03 Décembre 2025 à 09h00, la date de renvoi de la présente affaire,
Réservons les dépens à la somme de 70,98 euros.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Gilles DELAITRE
Le Greffier Maître Nicolas LE PAGE
Signe electroniquement par Gilles DELAITRE
Signe electroniquement par Nicolas LE PAGE, greffier associe.
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